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Art. 43.2 Mesures disciplinaires pouvant être imposées, entre autres, à une Fédération, à une
personne morale (personne juridique) ou à une personne physique
Décision: oui tacite.
Art. 44.1 Prééminence des Statuts
Décision: oui tacite.
Art. 44.4 Entrée en vigueur des décisions prises au Congrès
Précision de l'entrée en vigueur, sauf exception.
Décision: oui tacite.
Norbert Bueche informe que USA retire ses propositions. ARG a retiré ses propositions 1 et 2. Le
Comité Exécutif est d'avis qu'un entraîneur doit avoir suivi les cours des Académies. ARG retire-t-
elle sa proposition déjà discutée précédemment ?
ARG: retire sa proposition mais demande combien de personnes ont obtenu le niveau 3.
Norbert remercie ARG. Slava Corn, responsable des Académies, répondra à ARG en privé.
Avant de se retirer, Bruno Grandi revient sur ce qui a été dit précédemment à propos des
exigences requises pour les candidats aux postes de membres des CTs. On doit avoir des
personnes bien formées et les juges doivent avoir des occasions de s'entraîner. Le programme de
formation des juges sera disponible d'ici peu. Afin d'être en règle, les CTs des Unions
Continentales se verront offrir la possibilité de suivre un cours d'Académie de niveau 3.
Le Président a invité la Commission de Marketing à trouver un moyen de stimuler les candidatures
pour nos événements. Il remercie ensuite toutes les personnes qui ont fait que ce Congrès soit un
succès. Il remercie particulièrement le personnel de la FIG de son bon travail et de sa disponibilité.
Michel Léglise remercie à son tour Bruno Grandi d'avoir été le chef d'orchestre de ces journées. Il
félicite le Président de son prix du fairplay reçu en ITA. Suite au départ du Président, c'est lui qui
dirigera les débats.
Suite à plusieurs départs prématurés, le Secrétaire Général demande à l'assemblée d'autoriser
Bob Colarossi et Georges Guelzec à voter respectivement pour USA et FRA.
Décision: oui tacite.
A la demande des membres de la Commission des Statuts, André Gueisbuhler prie les délégués
d'accepter tous les changements décidés sous point 11 par un vote formel.
Décision: les décisions sont acceptées avec 171 oui, 6 non et 11 abstentions.
12. DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Le Secrétaire Général informe qu'aucune distinction honorifique ne sera décernée cette année.
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