FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE
Art. 13.5.2. Élection de la Commission des athlètes
Cet art. ne doit pas être sous la rubrique "Conseil" mais intégré à l'art. 22. Il faut donc
supprimer
cet article
L'article actuel (13.5.2.) "Élection de la Commission des athlètes" doit être remplacé par:
Art. 13.5.2. Restriction (limitation) du droit de vote (Attribution des évènements FIG)
Selon le point 8 de l'article 13.4. ci-dessus, l'attribution des Championnats du monde, de la
Gymnaestrada et du World Gym for Life Challenge est de la compétence du Conseil. Lors du vote,
les membres du Conseil doivent s'abstenir de voter lorsque leur propre Fédération est candidate.
Ils peuvent en revanche participer aux discussions.
Art. 14.7. Réunions /
Vote par voie électronique
Ajout d'un nouveau paragraphe:
Pour des affaires urgentes relevant de sa compétence, le Comité exécutif peut prendre des
décisions par un vote par
voie électronique. Lors d'un tel vote, une procédure adéquate, élaborée
par le Comité Exécutif, devra être respectée:
Art. 19.1. Composition de la Commission disciplinaire
La Commission se compose de 12 membres, à savoir
6 personnes au bénéfice d'une formation juridique complète, nommées par le CE, justifiant
d'une connaissance du droit suisse, dont 3 s'exprimant couramment en français et 3 couramment
en anglais.
6 autres membres, élus par le Conseil, si possible juristes mais connaissant bien notre sport.
Trois d'entre eux doivent parler couramment le français et trois l'anglais au moins.
Art. 19.2. Fonctions et pouvoirs
Sans changement.
Art. 19.3. Les panels
Le Secrétaire général, avec l'accord du Président de la FIG, nomme un panel de 3
membres,
soit deux (2) personnes ayant une formation juridique complète et un (1) des 6 membres
élus par le Conseil
afin de statuer sur chacun des dossiers soumis à la Commission disciplinaire ("le panel").
Suite sans changement.
Ajout d'un paragraphe:
La répartition des frais se fait selon les dispositions du Code de discipline.
Art. 22. Commission des athlètes
La Commission des athlètes (ainsi appelée pour correspondre à l'appellation du CIO) est
composée de six (6) membres, représentant chacun une discipline. Ils sont élus par les athlètes de
leur discipline.
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BUREAU PRESIDENTIEL
PRESIDENTIAL COMMISSION
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