FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE
STATUTS 2007
Novembre 2006
4. Délibérations
En cas d'égalité des voix dans les assemblées, celle du Président de la FIG est
prépondérante.
Lors d'une votation à main levée, si une majorité se dessine de façon évidente, le Président
peut annoncer le résultat immédiatement. Cependant, les délégués de trois fédérations
nationales au moins peuvent demander une vérification du vote.
Si, au cours d'une réunion, le Président considère qu'un délégué ou un rapporteur se
comporte de manière déplacée ou agressive, ou s'il fait obstacle à la conduite des affaires,
le Président (éventuellement un délégué) peut proposer que la personne en cause ne soit
pas entendue plus longtemps. Si cette proposition est appuyée, elle sera mise aux voix et
liquidée sans discussion.
Si, malgré cette intervention, la personne en cause continue à perturber la séance, le
Président pourra proposer que cette personne quitte la réunion. Cette décision peut
intervenir sans que la proposition ne soit appuyée et sans discussion. Le Président pourra
éventuellement interrompre les délibérations pour le temps qu'il jugera nécessaire.
Le Président peut également ajourner une réunion s'il considère que l'agitation générale en
rend la bonne tenue impossible. Il pourra exercer ce droit sans qu'il n'y ait ni proposition ni
discussion.
5.
Exclusion de la presse et du public
Les assemblées ont un caractère confidentiel. Elles sont réservées uniquement aux
personnes mentionnées dans les dispositions en vigueur.
6.
Application des règles relatives aux débats des Comités
En principe, les présentes règles s'appliquent également aux réunions des Comités de la
FIG.
Ces Règles relatives aux débats ont été adoptées lors du Congrès extraodinaire de 1999 et sont
valables à partir du 1er octobre 2000.
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE
Président:
B. Grandi
Secrétaire général:
Norbert Bueche
Président de la Commission des statuts:
H.-J. Zacharias
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