FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE
STATUTS 2007
Novembre 2006
ANNEXE 1
Règles relatives aux débats aux Congrès et réunions du Conseil
1.
Précisions
Dans les dispositions ci-après, à moins qu'une autre interprétation ne ressorte
expressément du contexte, il y a lieu de préciser préalablement les points suivants:
par "assemblée", il faut entendre la réunion du Congrès ou du Conseil.
par "Président", il faut entendre toute personne qui préside une assemblée
par "délégués" il faut entendre tout délégué, de sexe masculin ou féminin, des
fédérations membres ou tout membre des autorités de la FIG
2.
Dispositions régissant les débats
a) Pour prendre la parole, un délégué se lèvera et commencera par décliner son nom et
celui de sa Fédération nationale. Son intervention sera concise et restera axée sur la
question faisant l'objet de la discussion.
b) La durée d'une intervention ne dépassera pas cinq minutes. L'auteur d'une proposition
originale disposera en revanche de dix minutes au maximum pour développer son
thème. Dans le cas d'une proposition très importante ou complexe, le Président, dans le
cadre de ses pouvoirs discrétionnaires, pourra demander à l'assemblée (à la majorité
absolue) d'accorder plus de dix minutes à l'auteur de cette proposition pour faire son
développement.
c) Aucun délégué ne pourra prendre la parole plus d'une fois sur une proposition ou sur un
amendement. Restent réservées les dispositions prévues sous la lettre (n).
d) Le délégué qui présente une proposition originale aura cependant le droit de répondre à
l'auteur d'un amendement avant le vote de l'assemblée.
e) L'auteur d'un amendement n'a pas le droit de répondre.
f) Un délégué peut cependant soulever un point touchant à l'application du règlement ou
poser une question.
g) Le Président statuera sur toutes les questions touchant à l'application de ce Règlement.
Sa décision à ce sujet et au sujet de la procédure en cours de débats sera sans appel et
ne donnera pas matière à discussion.
h) Si le Président lève la main au cours d'un débat, le délégué qui parle devra interrompre
son exposé ou son intervention.
i) Le Président ou tout autre membre dûment mandaté par la FIG aura le droit de prendre
la parole à l'assemblée pour donner I'avis de la FIG au sujet de toute proposition ou de
tout amendement soumis à l'assemblée.
j) Un amendement doit tendre à :
- supprimer des mots, ou
- supprimer des mots et à en insérer d'autres, ou
- renvoyer la question à une autre autorité de la FIG.
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